[Législation] accueil de mineur de -16 ans dans un café

#1

Bonjour à toutes et tous.
Une amie qui va ouvrir un café ludique prochainement attirait mon attention sur la législation et se voyait notifié par son formateur Licence 4 qu’il était interdit d’acceuillir des mineurs de -16 ans dans un débit de boissons.

De mon côté, j’acceuille les enfants à partir de 12 ans en solo. Qu’en est il pour vous ?

La question a t’elle été étudiée au niveau juridique et y aurait-il un texte sur lequel s’appuyer pour justifier ce contournement de la loi ?

Merci à tous

#2

Nous en tant qu’asso, on se pose pas la question je crois, mais en gros, c’est moins de 18ans=adhésions moins cher, pas d’alccol et doit être accompagné d’un majeur

#3

L’affirmation est partielle mais ce n’est pas inexact…
En effet, les débits de boissons ont interdiction de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagné d’un adulte majeur.
Il est donc en effet interdit d’accueillir des jeunes de 12 ans en solo dans un débit de boisson, je confirme.
Mais si ces mêmes jeunes sont accompagnés (d’un animateur pour un espace jeune, d’un parent, d’un voisin, d’un baby-sitter majeur…) alors il n’y a pas d’interdiction à son accueil.
@Nico_Montlucon, tu as un débit de boissons ? Si oui, n’as-tu pas passé ton permis d’exploitation ? Si oui, ton formateur aurait dû voir sur ce point…

#4

voila un texte concernant l’accès à un débit de boisson pour les mineurs

1 Like
#5

Oui on a en effet vu ces textes. Je suis sous licence restau en fait. Mais le service d’alcool reste anecdotique par rapport aux boissons sans alcool. Ma clientèle sur le créneau mercredi aprem par exemple est mineure et je me vois pas refuser l’accès à des -16ans ni demander la carte d’identité en fait.

Mais je cherchais une réponse plus large sur la situation des cafés ludiques plutôt que personnelle : savoir comment les autres gèrent ? Si les enfants/ados sont mis aux oubliettes ? S’il y a lieu à “contourner” ce texte pour l’activité ludique pure et non la conso de boissons ?

#6

c’est simple : s’il y a un contrôle de police, tu peux perdre ta licence et donc ton activité. A toi de voir. La loi c’est la loi, qu’il y ait ou non de service d’alcool à ce moment là, ton établissement reste un débit de boissons et s’il y a des mineurs non accompagné dans le bar, c’est fermeture administrative…

#7

On n’accepte pas de mineurs de -16 ans non accompagné chez nous.
On ne demande pas de carte d’identité mais en cas de doute on pose la question et on explique en montrant l’affichage obligatoire sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs que tout débit de boisson doit avoir.

#8

demander la carte d’identité en cas de doute est un geste à apprendre et à oser.
cela fait notamment partie des acquisitions obligatoire de mes apprentis barmen qu’on doit voir en situation pour valider leur qualification.
Du coup, mon jeune barman qui a à peine 19 ans doit demander la carte parfois à des jeunes qui ont le même age, mais c’est ainsi…
D’autres part je suis convaincu que, quelque part, ça rassure les tables familiales de voir ces pratiques (qui reste très rare) et qui se posent peut être la question sur la majorité de leurs voisins de tablée.

#9

Bonjour,
Nous avons la licence restaurant. Ayant un public familial, les jeunes viennent avec leurs parents. Nous acceptons des jeunes 14/16ans seuls quand les parents nous ont prévenus à l’avance et que l’on s’est expliqué sur les conditions de leur venue. Nous sommes dans une petite commune et notre café est un lieu rassurant pour les parents et une 1ère possibilité de sortie pour ces jeunes. Pour toutes ces raisons, nous sommes assez souples.
A la rentrée, nous lançons une animation hebdomadaire le mercredi pour un groupe d’enfants (sans la présence des parents). Nous avons contacté la CCI qui nous a renvoyé à la DDPP qui nous a renvoyé à la DRJSCS pour trouver une solution par rapport à cette règlementation (doit-on créer une association?!); personne n’a su nous répondre alors que j’ai bien expliqué le contexte, on nous a seulement demandé si nous avions nos diplômes d’animation (ce qui est le cas). En gros, on peut le faire.

#10

Je demande la carte d’identité quand j’ai un doute (vu que depuis 2016 on est obligé de demander). Globalement j’explique que moins de 16 ans sans un adulte c’est pas possible normalement mais je leur dit que je tolère l’après midi quand y’a pas grand monde.

C’est une très petite minorité de clients qui sont concernés et généralement qui ne reviennent qu’exeptionnellement